Journal officiel 1912 N°44 du 31/10/1912
- Jugement du 22/10/1912
Jugement relatif à l'expropriation des terrains composant la vallée d'Orofara, pour cause d'utilité publique - Arrêté du 22/10/1912
Arrêté du 22 octobre 1912 rendant exécutoires divers rôles principaux de la perception de Makatea pour l'année 1912 - Arrêté du 22/10/1912
Arrêté du 22 octobre 1912 rendant exécutoires les rôles supplémentaires du 3è trimestre 1912 des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea - Arrêté du 22/10/1912
Arrêté du 22 octobre 1912 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau et de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1912 - Arrêté du 22/10/1912
Arrêté du 22 octobre 1912 autorisant le remboursement de la somme de 15 fr. 60 à M. Allain Charles, demeurant aux Tuamotu - Arrêté du 22/10/1912
Arrêté du 22 octobre 1912 portant remboursement en faveur de M. Allain Charles, de la somme de 21 francs 10 centimes - Arrêté du 22/10/1912
Arrêté du 22 octobre 1912 portant dégrèvement en faveur du sieur Teuira a Teave Kahoro, demeurant à Papeete, du montant de sa prestation urbaine pour l'année 1911 - Arrêté du 22/10/1912
Arrêté du 22 octobre 1912 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé au sieur Teuira a Teave Kahoro, demeurant à Papeete, pour som impôt personnel de l'année 1911 - Arrêté du 22/10/1912
Arrêté du 22 octobre 1912 autorisant le sieur Lii-Tham, n° 820 à ouvrir un restaurant à Paea - Décision du 28/10/1912
Décision du 28 octobre 1912 autorisant Mlle Eugénie Dupond à faire exhumer du cimetière de Papeete, en vue de les réinhumer dans le même cimetière, les restes mortels de son père
