Journal officiel 1912 N°45 du 07/11/1912
- Circulaire état du 14/08/1912
Circulaire ministérielle du 14 août 1912. - Secours à attribuer aux familles des militaires décédés aux colonies - Circulaire état du 08/07/1912
Circulaire du 8 juillet 1912. - Enregistrement des procès-verbaux de vente des objets mobiliers dépendant des successions - Circulaire état du 13/08/1912
Circulaire ministérielle du 13 août 1912. - Classement de la station thermale de Nancy - Décret du 22/06/1912
Décret du 22 juin 1912 portant classement de la station thermale de Nancy - Circulaire état du 09/05/1912
Circulaire ministérielle du 9 mai 1912. - Application réciproque des réglementations française et norvégienne concernant la sécurité de la navigation maritime. - Equivalence des certificats et permis de navigation respectifs - Arrêté du 09/05/1912
Arrêté ministériel du 9 mai 1912 relatif à l'application réciproque des réglementations française et norvégienne concernant la sécurité de la navigation maritime et à l'équivalence des certificats et permis de navigation respectifs - Arrêté du 06/11/1912
Arrêté du 6 novembre 1912 interdisant de représenter certains films cinématographiques dans les Etablissements français de l'Océanie - Décision du 06/11/1912
Décision du 6 novembre 1912 désignant M. Edmond Brault, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, pour soutenir en défense l'action intentée devant le Conseil du contentieux administratif par M. Philippe Lucas - Décision du 04/11/1912
Décision du 4 novembre 1912 conférant le brevet d'interprète pour les langues française et tahitienne à M. Joseph Buillard, commis auxiliaire du secrétariat général, appelé à remplir les fonctions d'agent spécial dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
