Journal officiel 1912 N°46 du 14/11/1912
- Circulaire état du 27/10/1911
Circulaire ministérielle du 27 octobre 1911. - Instructions pour l'application du décret du 25 septembre 1911, portant modification sur les passages du personnel colonial - Décret du 25/09/1911
Décret du 25 septembre 1911 portant modification sur les passages du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 6 novembre 1912) - Décret du 22/06/1911
Décret du 22 juin 1911 rendant applicable dans les Etablissements français de l'Océanie, les dispositions de la convention entre la France et le Japon signée à Tokio le 14 septembre 1909 et ayant pour objet la protection réciproque, en Chine, des marques de fabrique, brevets, dessins et droits d'auteur (Arrêté de promulgation du 6 novembre 1912) - Décret du 25/05/1912
Décret du 25 mai 1912 rendant applicable dans les Etablissements français de l'Océanie, les dispositions de la convention conclue, le 29 novembre 1911, avec la Russie pour la protection des oeuvres artistiques et littéraires (Arrêté de promulgation du 6 novembre 1912) - Décret du 13/08/1912
Décret du 13 août 1912 portant amélioration, au point de vue des déplacements et des passages, de la situation des receveurs de l'enregistrement des classes supérieures (Arrêté de promulgation du 6 novembre 1912) - Arrêté du 06/11/1912
Arrêté du 6 novembre 1912 portant création d'un service d'hygiène et de prophylaxie publiques - Arrêté du 06/11/1912
Arrêté du 6 novembre 1912 complétant les dispositions légales relatives à la salubrité générale et spéciale (addendum aux titres I et II de l'arrêté du principe du 12 novembre 1910sur la protection de la santé publique) - Arrêté du 06/11/1912
Arrêté du 6 novembre 1912 réglant les dispositions relatives aux inhumations et tranports funéraires - Arrêté du 06/11/1912
Arrêté du 6 novembre 1912 relatif à la vaccination antivariolique - Arrêté du 09/11/1912
Arrêté du 9 novembre 1912 réglementant la circulation des véhicules à moteurs mécaniques et la délivrance des permis de conduire
