Journal officiel 1912 N°51 du 19/12/1912
- Avis du 19/12/1912
Contentieux administratif. - Ordonnance de fixation - Arrêté du 09/12/1912
Arrêté du 9 décembre 1912 créant, à Papeete, un corps de pompiers - Décret du 17/08/1912
Décret du 17 août 1912 accordant la naturalisation française à M. Horges Henri Alexandre Fischer, marin - Décret du 17/08/1912
Décret du 17 août 1912 réintégrant dans la qualité de française qu'elle avait perdue par son mariage, la dame Tutea Anapa femme Fischer - Avis du 19/12/1912
Audience de la justice de paix de Taravao - Avis du 19/12/1912
Audience de la justice de paix de Moorea - Décision du 13/12/1912
Décision du 13 décembre 1912 autorisant M. Lucien Sigogne à gérer le consulat du gouvernement royal de Suède