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Journal officiel 1913 N°10 du 06/03/1913

  • Arrêté du 06/11/1912
    Erratum à l'arrêté du 6 novembre 1912 relatif à la vaccination antivariolique
  • Arrêté du 27/02/1913
    Arrêté du 27 février 1913 accordant une pension annuelle de six cents francs à M. Scholermann Tautu, instituteur titulaire de 2è classe
  • Arrêté du 27/02/1913
    Arrêté du 27 février 1913 admettant le nommé Tapunui a Tanikau à bénficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
  • Arrêté du 27/02/1913
    Arrêté du 27 février 1913 désignant le secteur du lagon des îles Gambier qui sera ouvert à la plonge pendant la campagne 1914 (texte tahitien)
  • Arrêté du 27/02/1913
    Arrêté du 27 février 1913 ouvrant la pêche des nacres dans l'archipel des Tuamotu et dans l'île Marutea du Sud pendant la campagne de pêche 1913 (texte tahitien)
  • Décision du 01/03/1913
    Décision du 1er mars 1913 rapportant celle du 19 décembre 1909 et nommant à nouveau les membres de la commission chargée de procéder à la révision des matrices
  • Décision du 28/02/1913
    Décision du 28 février 1913 rapportant celles des 3 février et 2 avril 1904 appelant les sous-agents spéciaux de Bora Bora et Huahine à remplir les fonctions d'officiers de l'état civil
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