Journal officiel 1913 N°12 du 20/03/1913
- Décision du 10/03/1913
Décision du 10 mars 1913 nommant M. le docteur Bellone, agent ordinaire de la santé à Uturoa (île Raiatea) - Décision du 14/03/1913
Décision du 14 mars 1913 acceptant la démission offerte par le sieur Pan-Chin de son emploi de chef de la congrégation chinoise et désignant le sieur Lo-Siou dit Apoun, n° 787, pour le remplacer à la cessation de ses fonctions - Décision du 17/03/1913
Décision du 17 mars 1913 désignant M. Edmond Brault, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, pour remplir les fonctions de secrétaire général en remplacement de M. de Bournazel, rentré en France en congé - Décision du 17/03/1913
Décision du 17 mars 1913 nommant provisoirement M. Julien, juge au tribunal supérieur, procureur de la République, chef du service judiciaire, en remplacement de M. Hostein, parti en congé - Décision du 17/03/1913
Décision du 17 mars 1913 nommant M. Joseph Quesnot, écrivain auxiliaire du secrétariat général - Décision du 18/03/1913
Décision du 18 mars 1913 nommant provisoirement M. Caillat, juge au tribunal supérieur, président de ce tribunal en remplacement de M. Julien, appelé à d'autres fonctions et M. Faugerat, receveur de l'enregistrement sans gestion, licencié en droit, juge au tribunal supérieur en remplacement de M. Caillat - Décision du 20/03/1913
Décision du 20 mars 1913 rapportant les décisions des 19 mai 1911 et 17 janvier 1912
