Journal officiel 1913 N°13 du 27/03/1913
- Arrêté du 25/03/1913
Arrêté du 25 mars 1913 autorisant l'ouverture de crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 660 francs au titre du budget de la commune, exercice 1912 - Arrêté du 25/03/1913
Arrêté du 25 mars 1913 autorisant l'ouverture de crédits supplémentaires s'élevant à six mille six cents francs, au titre du budget de la commune, exercice 1913 - Décision du 20/03/1913
Décision du 20 mars 1913 investissant M. Julien, procureur de la République, chef du service judiciaire p.i., des attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif - Décision du 20/03/1913
Décision du 20 mars 1913 désignant Monsieur Kérouault, chef du service des travaux publics, comme commissaire du gouvernement près le Conseil du contentieux administratif - Décision du 20/03/1913
Décision du 20 mars 1913 désignant M. Pedro Redeuilh, commis principal du service des contributions, pour soutenir en défense l'action intentée au service local par la Compagnie française des phosphates de l'Océanie - Avis du 27/03/1913
Haute-cour tahitienne. - Affaire jugée le 5 mars 1913 - Décision du 27/03/1913
Décision du 27 mars 1913 nommant M. Adolphe Lommel, aide-comptable à l'hôpital civil de Papeete, économe-comptable gestionnaire en remplacement de M. Allain, démissionnaire
