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Journal officiel 1913 N°14 du 03/04/1913

  • Décret du 10/12/1912
    Décret du 10 décembre 1912 relatif aux cérémonies publiques, préséances, etc..., dans les colonies et pays de protectorat (Arrêté de promulgation du 25 mars 1913)
  • Instruction du 10/12/1912
    Instruction du 10 décembre 1912 pour l'application du décret du 10 décembre 1912 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies
  • Avis du 03/04/1913
    Réception du public par le gouverneur
  • Décret du 12/08/1912
    Décret du 12 août 1912 portant application aux colonies du règlement du 7 octobre 1909 sur le service de place (Arrêté de promulgation du 25 mars 1913)
  • Arrêté du 07/02/1911
    Arrêté ministériel du 7 février 1911 modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1902 et fixant la nouvelle liste des maladies dont la déclaration est obligatoire aux colonies (Arrêté de promulgation du 25 mars 1913)
  • Arrêté du 27/03/1913
    Arrêté du 27 mars 1913 autorisant la création et le fonctionnement de l'association sportive "Les jeunes tahitiens" dans la colonie
  • Arrêté du 28/03/1913
    Arrêté du 28 mars 1913 donnant quitus à M. Louis, secrétaire-trésorier de la caisse agricole, pour sa gestion de l'année 1912 et du mois de janvier 1913
  • Arrêté du 31/03/1913
    Arrêté du 31 mars 1913 approuvant la délibération du conseil de la paroisse de Papeete, relative à l'acceptation de la donation d'une parcelle de terre, sise à Tipaerui
  • Décision du 29/03/1913
    Décision du 29 mars 1913 prononçant la suspension du brevet de préparateur de vanille délivré au sieur Chuag-Sao n° 1882
  • Décision du 27/03/1913
    Décision du 27 mars 1913 nommant M. Pelletier, commis auxiliaire du secrétariat général, à titre temporaire

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