Journal officiel 1913 N°17 du 24/04/1913
- Décret du 12/02/1913
Décret du 12 février 1913 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation du 17 avril 1913) - Loi du 14/07/1909
Loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies - Décret du 26/06/1911
Décret du 26 juin 1911 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies - Décret du 20/02/1913
Décret du 20 février 1913 concédant des congés de maternité spéciaux au personnel féminin en service aux colonies (Arrêté de promulgation du 17 avril 1913) - Décret du 07/03/1913
Décret du 7 mars 1913 modifiant le décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des travauc publics et des mines, des colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (Arrêté de promulgation du 17 avril 1913) - Arrêté du 23/04/1913
Arrêté du 23 avril 1913 indiquant le rang que devront prendre les corps et les autorités convoqués ensemble aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, dans la colonie - Arrêté du 23/04/1913
Arrêté du 23 avril 1913 nommant M. Hucher, lieutenant de juge, membre du Conseil du contentieux administratif - Décision du 22/04/1913
Décision du 22 avril 1913 investissant M. Simoneau, procureur de la République, chef du service judiciaire, des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif - Décision du 15/04/1913
Décision du 15 avril 1913 rapportant la décision du 17 mars 1913 nommant provisoirement M. Rodolphe Julien, procureur de la République, chef du service judiciaire - Décision du 15/04/1913
Décision du 15 avril 1913 installant M. Simoneau dans ses fonctions de procureur de la République, chef du service judiciaire
