Journal officiel 1913 N°18 du 01/05/1913
- Arrêté du 24/04/1913
Arrêté du 24 avril 1913 rapportant celui du 25 octobre 1904 et portant création de retraites en faveur des fonctionnaires et employés qui n'en sont pas pourvus - Arrêté du 24/04/1913
Arrêté du 24 avril 1913 portant suppression du "Rahui" dans les îles Raiatea, Tahaa, Huahine, Bora Bora et Maupiti - Arrêté du 26/04/1913
Arrêté du 26 avril 1913 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire dans la colonie, pour l'année 1913 - Arrêté du 24/04/1913
Arrêté du 24 avril 1913 fixant les conditions d'abonnement aux eaux, dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 30/04/1913
Arrêté du 30 avril 1913 remplaçant le conseiller privé prévu dans la composition du comité d'hygiène, par un notable désigné par le gouverneur - Arrêté du 24/04/1913
Arrêté du 24 avril 1913 ouvrant des crédits supplémentaires au titre du budget local, exercice 1913, s'élevant ensemble à la somme de 82.700 francs - Arrêté du 24/04/1913
Arrêté du 24 avril 1913 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 28.000 francs et portant ouverture d'un crédit extraordinaire de même somme au titre du budget local, exercice 1913 - Arrêté du 24/04/1913
Arrêté du 24 avril 1913 autorisant : 1° le versement à la caisse de réserve de la colonie du reliquat sur la somme de 95.000 francs prélevée au titre de l'exercice 1912 pour construction d'une léproserie ; 2° un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 74.918 fr. 44 au titre de l'exercice 1913 ; 3° portant ouverture d'un crédit extraordinaire de même somme, au titre du budget loca[...] - Arrêté du 24/04/1913
Arrêté du 24 avril 1913 autorisant le trésorier-payeur, faisant fonctions de receveur municipal, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposées pour les exercices 1911 et 1912 - Arrêté du 24/04/1913
Arrêté du 24 avril 1913 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de la remise de son impôt personnel accordée au sieur Piu Tehuariki, demeurant à Papeete, pour les années 1911, 1912 et 1913
