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Journal officiel 1913 N°29 du 17/07/1913

  • Circulaire état du 28/05/1913
    Circulaire ministérielle du 28 mai 1913. - Communication des notes du personnel des postes, télégraphes et téléphones
  • Circulaire état du 29/05/1913
    Circulaire ministérielle du 29 mai 1913. - "Alliance coloniale française"
  • Arrêté du 11/07/1913
    Arrêté du 11 juillet 1913 instituant une commission permanente de surveillance des navires à propulsion mécanique
  • Arrêté du 10/07/1913
    Arrêté du 10 juillet 1913 approuvant la délibération du conseil municipal de Papeete du 2 juin 1913, autorisant le maire à prélever une somme de 1.971 fr. 10 sur le crédit de 23.000 francs inscrit au budget additionnel, à l'article "Voirie municipale"
  • Arrêté du 10/07/1913
    Arrêté du 10 juillet 1913 approuvant le compte administratif de l'hôpital civil de Papeete, pour l'année 1912
  • Arrêté du 10/07/1913
    Arrêté du 10 juillet 1913 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires et principaux de la perception de Raiatea-Tahaa, pour le 4è trimestre 1912 et l'année 1913
  • Arrêté du 10/07/1913
    Arrêté du 10 juillet 1913 autorisant le remboursement de la somme de 82 fr. 90 au sieur Tong Say Yang, n° 1765, demeurant à Afaahiti
  • Arrêté du 10/07/1913
    Arrêté du 10 juillet 1913 autorisant le sieur Trupin (Jean) à ouvrir un restaurant à Papeete
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