Journal officiel 1913 N°33 du 14/08/1913
- Arrêté du 21/02/1913
Arrêté du 21 février 1913 constituant la composition de la commission chargée de dresser chaque année le tableau d'avancement du cadre local du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 21/04/1913
Arrêté du 21 avril 1913 fixant la composition du cadre local du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie - Décret du 10/06/1913
Décret du 10 juin 1913 modifiant la composition de la commission chargée de dresser la liste des assesseurs près la cour criminelle des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 7 août 1913) - Publication du 18/06/1913
Dépêche ministérielle du 18 juin 1913. - Organisation du cadre local du secrétariat général - Arrêté du 04/02/1913
Arrêté du 4 février 1913 étendant à la Tunisie le principe de l'imputation réciproque du droit d'enregistrement perçu en France et dans les colonies - Décision du 28/07/1913
Décision du 28 juillet 1913 fixant la zone dans laquelle devront être établies les installations des plongeurs et négociants, pendant la durée de la saison de plonge dans le 2è secteur de Takume (Tuamotu) - Décision du 17/06/1913
Décision du 17 juin 1913 nommant M. Clément Séraphin Bouillaud, maréchal des logis-chef, commandant le détachement de gendarmerie de Papeete, au grade d'adjudant à pied, à compter du 5 mai 1913 - Arrêté du 30/05/1913
Arrêté ministériel du 30 mai 1913 nommant M. Hervé, capitaine au long cours en retraite, 1er adjoint au maire de Papeete, officier de l'instruction publique et MM. Lagarde, contrôleur de 2è classe des contributions, et Maréchal, chef de 1re classe des imprimeries coloniales à Tahiti, officiers d'académie - Arrêté du 06/05/1913
Arrêté ministériel du 6 mai 1913 élevant M. Jean-Marie Kérouault, conducteur de 3è classe du cadre général des travaux publics des colonies, à la 2è classe de son grade, pour compter du 1er mai 1913 - Décision du 08/08/1913
Décision du 8 août 1913 engageant le nommé San-Chu, n° 2187 comme jardinier du gouvernement, à la solde de 125 francs par mois
