Journal officiel 1913 N°35 du 01/09/1913
- Loi du 31/07/1913
Loi du 31 juillet 1913 relative à l'amnistie (Arrêté de promulgation du 1er septembre 1913) - Arrêté du 29/08/1913
Arrêté du 29 août 1913 fixant les attributions du secrétariat général - Arrêté du 28/08/1913
Arrêté du 28 août 1913 organisant le cadre du personnel local de la poste dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 28/08/1913
Arrêté du 28 août 1913 réglementant le fonctionnement de la poste les jours de paquebots et accordant des indemnités pour heures supplémentaires au personnel du bureau - Arrêté du 28/08/1913
Arrêté du 28 août 1913 portant création, à Papeete, d'un établissement public destiné à recevoir les personne atteintes d'aliénation mentale - Arrêté du 28/08/1913
Arrêté du 28 août 1913 fixant les frais de traitement, à l'asile des aliénés, des malades traités à leurs frais - Arrêté du 28/08/1913
Arrêté du 28 août 1913 déterminant les conditions d'hospitalisation des employés, agents et ouvriers travaillant à la journée, des divers services de la colonie - Arrêté du 28/08/1913
Arrêté du 28 août 1913 réglementant l'introduction et la vente de l'huile de pétrole et des hydrocarbures, dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 28/08/1913
Arrêté du 28 août 1913 réglementant le travail, l'hygiène et la sécurité à bord des navires armés dans la colonie - Arrêté du 28/08/1913
Arrêté du 28 août 1913 fixant les frais de bureau des fonctionnaires de l'ordre judiciaire
