Journal officiel 1913 N°36 du 15/09/1913
- Avis du 15/09/1913
Réceptions de Madame Fawtier - Arrêté du 28/08/1913
Erratum au tableau n° 2 à annexer à l'arrêté du 28 août 1913 réglementant le travail, l'hygiène et la sécurité à bord des navires armés dans la colonie, inséré au JO du 1er septembre 1913 - Avis du 08/09/1913
Contentieux administratif. - Audience du 8 septembre 1913 - Avis du 08/09/1913
Contentieux administratif. - Audience du 8 septembre 1913 - Arrêté du 28/08/1913
Erratum à l'arrêté du 28 août 1913 réglementant l'introduction et la vente de l'huile de pétrole et des hydrocarbures dans les Etablissements français de l'Océanie - Avis du 08/09/1913
Contentieux administratif. - Audience du 8 septembre 1913 - Avis du 08/09/1913
Contentieux administratif. - Audience du 8 septembre 1913 - Décret du 03/04/1875
Décret du 3 avril 1875 portant promulgation de la convention d'extradition conclue le 15 août 1874, entre la France et la Belgique (Arrêté de promulgation du 6 septembre 1913) - Circulaire état n° 639 du 23/06/1913
Circulaire ministérielle n° 639 du 23 juin 1913 au sujet de la convention d'extradition franco-belge du 15 août 1874 - Publication du 02/07/1913
Dépêche ministérielle du 2 juillet 1913. - Classement de la station thermale de Korbous (Tunisie)
