Journal officiel 1913 N°37 du 01/10/1913
- Arrêté du 27/08/1913
Ministère des colonies. - Concours pour l'emploi de sous-chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux des colonies - Circulaire état du 24/07/1913
Circulaire ministérielle du 24 juillet 1913. - Bénéfice de campagne de guerre en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française, de 1902 à 1905 - Arrêté du 13/09/1913
Arrêté du 13 septembre 1913 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1903 qui réglemente le pilotage libre dans la colonie - Arrêté du 13/09/1913
Arrêté du 13 septembre 1913 remplaçant celui du 25 octobre 1911 qui fixe les obligations des pilotes à l'égard des navires exonérés des droits de pilotage - Arrêté du 13/09/1913
Arrêté du 13 septembre 1913 modifiant la taxe sur l'eau distribuée aux aiguades des quais - Arrêté du 13/09/1913
Arrêté du 13 septembre 1913 concernant la tenue des rôles d'équipage - Arrêté du 28/08/1913
Arrêté du 28 août 1913 autorisant les travaux d'aménagement d'un cimetière de district à Moumu (île Makatea) - Arrêté du 13/09/1913
Arrêté du 13 septembre 1913 divisant le lagon des Gambier en trois secteurs et désignant le secteur ouvert pendant la saison de plonge 1913-1914 - Arrêté du 13/09/1913
Arrêté du 13 septembre 1913 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 33.000 francs au titre du chapitre 14 : Dépenses d'ordre, art. 1er paragraphe Remboursement de droits - Arrêté du 13/09/1913
Arrêté du 13 septembre 1913 rendant exécutoires le rôle principal des patentes, de la taxe sur les chiens, de l'impôt personnel et de la prestation rurale de la perception de Rurutu-Rimatara, pour l'année 1913, et le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Gambier, pour les 2è et 3è trimestre 1912
