Journal officiel 1913 N°38 du 15/10/1913
- Circulaire état du 15/10/1913
Circulaire ministérielle. - Envoi de l'arrêté du ministre des colonies réglant le fonctionnement de l'inspection des colonies - Décret du 02/07/1913
Décret du 2 juillet 1913 modifiant les règles de recrutement et la situation administrative des secrétaires généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 1er octobre 1913) - Loi du 19/07/1907
Loi du 19 juillet 1907 relative à la suppression de l'envoi dans les colonies pénitentiaires des femmes récidivistes (Arrêté de promulgation du 1er octobre 1913) - Circulaire état du 09/08/1913
Circulaire ministérielle du 9 août 1913. - Création d'une agence générale des colonies - Loi du 08/08/1913
Loi du 8 août 1913 rendant applicable aux colonies la loi du 19 juillet 1907, relative à la suppression de l'envoi dans les colonies pénitentiaires des femmes récidivistes - Circulaire état du 19/07/1913
Circulaire ministérielle du 19 juillet 1913. - Situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé en France - Circulaire état du 02/06/1913
Circulaire ministérielle du 2 juin 1913. - Situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé - Circulaire état du 07/04/1913
Circulaire ministérielle du 7 avril 1913. - Affectation des fonctionnaires coloniaux en congé en France - Circulaire état du 02/06/1913
Annexe à la circulaire ministérielle du 2 juin 1913. - Situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé - Arrêté du 04/10/1913
Arrêté du 4 octobre 1913 déterminant le mode et les formalités du bornage des terres de la colonie
