Journal officiel 1913 N°40 du 15/11/1913
- Décret du 22/08/1913
Décret du 22 août 1913 portant approbation de l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation 6 novembre 1913) - Arrêté du 30/10/1913
Arrêté du 30 octobre 1913 réglementant la cueillette, le transport, la préparation et l'exportation de la vanille et des lianes dans toute l'étendue des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 30/10/1913
Arrêté du 30 octobre 1913 instituant un certificat sanitaire pour tout navire circulant dans les ports de la colonie - Arrêté du 06/11/1913
Arrêté du 6 novembre 1913 portant nomination des six assesseurs au tribunal de commerce, à Papeete - Arrêté du 30/10/1913
Arrêté du 30 octobre 1913 rapportant celui du 23 décembre 1904 autorisant un échange des terres Fariihau appartenant au service local et Teuratau, appartenant à M. Tati Salmon, dans le district de Papara - Décision du 06/11/1913
Décision du 6 novembre 1913 relative à l'adjudication du débit de boissons tenu par M. Ed. Atger - Arrêté du 15/11/1913
Arrêté du 15 novembre 1913 déléguant, par trimestre, à partir du 1er janvier 1914, aux administrateurs et agents spéciaux, des crédits sur les prévisions inscrites au budget en faveur des archipels - Arrêté du 30/10/1913
Arrêté du 30 octobre 1913 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 40.000 fr. au titre du chapitre 12 : Travaux publics, du budget local, exercice 1913 - Arrêté du 08/11/1913
Arrêté du 8 novembre 1913 ouvrant au budget local, exercice 1913, divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 171.000 francs - Arrêté du 30/10/1913
Arrêté du 30 octobre 1913 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1913
