Journal officiel 1913 N°41 du 01/12/1913
- Loi du 30/07/1913
Articles 22 paragraphe 3, 23, 24, 31, 52, 76 et 77 de la loi de finances du 30 juillet 1913 (Arrêté de promulgation du 29 novembre 1913) - Décret du 03/11/1913
Décret du 3 novembre 1913 élevant M. Saurin, inspecteur de 2è classe des colonies en mission dans les Etablissements français de l'Océanie, à la 1re classe de son emploi - Décret du 30/10/1913
Décret du 30 octobre 1913 élevant M. Dornier, administrateur de 3è classe, à la 2è classe de son emploi - Décret du 06/09/1913
Décret du 6 septembre 1913 portant la solde coloniale des sous-officiers, bigadiers, gendarmes et élèves-gendarmes au double de la solde sur le pied d'Europe (Arrêté de promulgation du 28 novembre 1913) - Circulaire état du 21/10/1913
Circulaire ministérielle du 21 octobre 1913. - Revendication des documents administratifs ou politiques ayant été détenus par des fonctionnaires décédés - Arrêté du 27/11/1913
Arrêté du 27 novembre 1913 rapportant celui du 24 avril 1913 portant création de retraites en faveur des fonctionnaires et employés du service local qui n'en sont pas pourvus - Arrêté du 13/09/1913
Arrêté du 13 septembre 1913 autorisant les fonctionnaires, employés et agents du service local et les militaires de tous grades, à prendre à l'hôpital de Papeete, à charge de remboursement, les médicaments et objets de pansement qui leur sont nécessaires - Décision du 29/11/1913
Décision du 29 novembre 1913 accréditant M. James H. Goodier comme consul des Etats-Unis d'Amérique - Arrêté du 14/08/1913
Arrêté du 14 août 1913 fixant les frais de représentation alloués aux administrateurs en service dans les dépendances - Arrêté du 21/11/1913
Arrêté du 21 novembre 1913 interdisant de fumer sous les hangars de la douane
