Journal officiel 1914 N°1 du 01/01/1914
- Avis du 09/12/1913
Ministère des colonies. - Constitution du cabinet - Arrêté du 31/12/1913
Arrêté du 31 décembre 1913 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'année 1914 - Arrêté du 29/12/1913
Arrêté du 29 décembre 1913 réglant les attributions des agents-spéciaux de Taravao et de Moorea, de Makatea et des archipels des Marquises, des îles Sous-le-Vent, des Tuamotu, des Gambier et des îles Australes - Arrêté du 24/12/1913
Arrêté du 24 décembre 1913 plaçant, à partir du 1er janvier 1914, la comptabilité des travaux publics sous le contrôle direct du secrétariat général - Arrêté du 30/12/1913
Arrêté du 30 décembre 1913 modifiant celui du 12 avril 1905 sur l'exécution des jugements des îles Sous-le-Vent - Arrêté du 27/12/1913
Arrêté du 27 décembre 1913 soumettant à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, la terre "Ofaarua", sise à Makatea - Arrêté du 27/12/1913
Arrêté du 27 décembre 1913 autorisant le service local à accepter la donation de 6 terres sises dans les districts de Papara, Papenoo, Mahina et Tiarei-Mahaena, en vue de l'installation de cimetières - Arrêté du 31/12/1913
Arrêté du 31 décembre 1913 fixant l'indemnité à payer à M. Teriinuiotahiti Brander pour acquisition des parcelles de terre lui appartenant dans la vallée d'Orofara - Arrêté du 19/12/1913
Arrêté du 19 décembre 1913 désignant M. Cornette de Saint-Cyr, juge au tribunal supérieur, pour faire partie du conseil du contentieux administratif, pour l'année 1914 - Arrêté du 20/12/1913
Arrêté du 20 décembre 1913 portant que des avances seront faites au surveillant-comptable de la léproserie pour le paiement des menues dépenses
