Journal officiel 1914 N°12 du 15/06/1914
- Avis du 02/06/1914
Contentieux administratif. - Audiences du 2 juin 1914 - Décision du 25/05/1914
Erratum à la décision du 25 mai 1914 créant à l'hôpital civil de Papeete un service de consultation gratuite (publiée au Journal officiel du 1er juin 1914, page 173) - Décret du 01/12/1913
Décret du 1er décembre 1913 portant relèvement de la solde des officiers supérieurs (Arrêté de promulgation du 11 juin 1914) - Arrêté du 11/06/1914
Arrêté du 11 juin 1914 modifiant les ordonnances des 24 décembre 1872 et 30 janvier 1873 - Arrêté du 11/06/1914
Arrêté du 11 juin 1914 divisant l'archipel des Tuamotu en quatre secteurs - Arrêté du 11/06/1914
Arrêté du 11 juin 1914 ordonnant diverses mesures concernant certaines maisons et terrains appartenant aux héritiers Bougues - Arrêté du 11/06/1914
Arrêté du 11 juin 1914 renouvelant, pour une période d'un an, la concession au profit de la Société d'electricité de l'Océanie française, de deux emplacements situés sur le quai du Commerce, à Papeete - Décision du 04/06/1914
Décision du 4 juin 1914 nommant M. Sigogne, secrétaire de Me Goupil, défenseur près les tribunaux de Papeete - Arrêté du 11/06/1914
Arrêté du 11 juin 1914 portant de 600 à 900 francs par an le traitement des mutoi en service dans les districts de Tahiti et Moorea - Arrêté du 11/06/1914
Arrêté du 11 juin 1914 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des années 1911, 1912, 1913 et 1914 des perceptions de Raiatea, Huahine, Bora Bora, Gambier, Tubuai et les Tuamotu
