Journal officiel 1914 N°13 du 01/07/1914
- Avis du 01/07/1914
Réception du 14 juillet au Gouvernement - Publication du 19/06/1914
Ordre du 19 juin 1914 concernant les dispositions à prendre à l'occasion de la fête nationale - Décret du 24/03/1914
Décret du 24 mars 1914 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie, exercice 1913 (Arrêté de promulgation du 17 juin 1914) - Décret du 31/12/1913
Décret du 31 décembre 1913 portant révision des indemnités allouées aux trésoriers-payeurs des colonies chargés d'effectuer les recettes et les dépenses de l'Etablissement des Invalides de la Marine (Arrêté de promulgation du 17 juin 1914) - Circulaire état du 18/03/1914
Circulaire ministérielle du 18 mars 1914. - Recouvrement de retenues pour pension sur les traitements des agents détachés des cadres métropolitains - Circulaire état du 30/04/1914
Circulaire ministérielle du 30 avril 1914. - Allocation des primes à la construction aux navires ayant leur port d'attache dans la métropole, exporté aux colonies, sans leur machines - Arrêté du 11/06/1914
Arrêté du 11 juin 1914 portant réorganisation de la caisse agricole - Arrêté du 11/06/1914
Arrêté du 11 juin 1914 modifiant les ordonnances des 24 décembre 1872 et 30 janvier 1873 - Arrêté du 29/06/1914
Arrêté du 29 juin 1914 apportant diverses modifications à l'arrêté du 6 janvier 1913 réglementant la circulation sur les voies publiques - Arrêté du 30/05/1914
Arrêté du 30 mai 1914 ouvrant au budget local, exercice 1913, divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant ensemble à la somme de 114.653 fr. 73
