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Journal officiel 1914 N°14 du 15/07/1914

  • Décret du 12/04/1914
    Décret du 12 avril 1914 portant règlementation de la pêche et de l'exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises (Arrêté de promulgation du 2 juillet 1914)
  • Publication du 15/07/1914
    Composition du nouveau cabinet
  • Décret du 17/05/1914
    Décret du 17 mai 1914 portant relèvement des traitements des magistrats des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 6 juillet 1914)
  • Décret du 12/04/1914
    Erratum au décret portant règlementation de la pêche et de l'exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises (Journal officiel du 18 avril 1914, page 3575)
  • Arrêté du 04/04/1914
    Arrêté ministériel du 4 avril 1914 portant nomination et promotion dans l'instruction publique et les Beaux-Arts
  • Arrêté du 03/07/1914
    Arrêté du 3 juillet 1914 ouvrant, au profit du service local, exercice 1914, divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant à la somme globale de 402.000 fr.
  • Arrêté du 06/07/1914
    Arrêté du 6 juillet 1914 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'année 1912
  • Arrêté du 20/06/1914
    Arrêté du 20 juin 1914 portant approbation du budget additionnel de la commune de Papeete, pour l'année 1914
  • Arrêté du 03/07/1914
    Arrêté du 3 juillet 1914 relatif aux indemnités de route et de séjour des agents indigènes
  • Arrêté du 08/07/1914
    Arrêté du 8 juillet 1914 autorisant le prélèvement sur notre fonds de réserve d'une première somme de 75.000 francs

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