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Journal officiel 1914 N°16 du 15/08/1914

  • Avis du 15/08/1914
    Proclamation
  • Loi du 03/07/1877
    Loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires
  • Publication du 11/08/1914
    Ordre du 11 août 1914 relatif à la mobilisation
  • Arrêté du 07/08/1914
    Arrêté du 7 août 1914 portant composition du conseil de défense de la colonie
  • Décision du 08/08/1914
    Décision du 8 août 1914 nommant M. le lieutenant de vaisseau Destremeau, commandant des troupes de la colonie
  • Loi du 01/07/1914
    Loi du 1er juillet 1914 modifiant l'art. 162 du code civil en ce qui concerne le mariage entre beaux-frères et belles-soeurs (Arrêté de promulgation du 5 août 1914)
  • Arrêté du 31/07/1914
    Arrêté du 31 juillet 1914 fixant les indemnités de cherté de vivres allouées pour 1914 aux troupes en station à Tahiti
  • Arrêté du 01/08/1914
    Arrêté du 1er août 1914 créant au titre du chapitre 5. - art. 8 du budget local, exercice 1914 un paragraphe 11, sous la rubrique "Dépense de matériel du détachement d'infanterie coloniale" et ouvrant au titre du même budget, même exercice, divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme globale de 41.000 francs
  • Arrêté du 10/08/1914
    Arrêté du 10 août 1914 prescrivant la déclaration et le dépôt de toutes armes possédées par les habitants des Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté du 01/08/1914
    Arrêté du 1er août 1914 réorganisant l'instruction publique dans les Etablissements français de l'Océanie

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