Journal officiel 1914 N°17 du 01/09/1914
- Avis du 31/08/1914
Proclamation - Avis du 01/09/1914
Cablogrammes officiels - Publication du 11/08/1914
Erratum à l'ordre du 11 août 1914 relatif à la mobilisation (publié au Journal officiel du 15 août 1914, page 252) - Arrêté du 24/08/1914
Arrêté du 24 août 1914 ouvrant au titre du chapitre 5 : service d'administration générale, article 8 : services militaires et maritimes, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 30.000 francs - Arrêté du 31/08/1914
Arrêté du 31 août 1914 constituant un conseil de guerre provisoire à Papeete, pendant la durée de la guerre - Arrêté du 29/08/1914
Arrêté du 29 août 1914 retirant l'autorisation de naviguer sous pavillon français dans les Etablissements de l'Océanie aux navires appartenant à des nationaux allemands - Arrêté du 01/09/1914
Arrêté du 1er septembre 1914 interdisant jusqu'à nouvel ordre aux sujets allemands et autrichiens de faire du commerce dans tous les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 01/09/1914
Arrêté du 1er septembre 1914 fermant les débits de boisson tous les soirs à 20 heures - Décision du 17/08/1914
Décision du 17 août 1914 rapportant les mesures prophylactiques prises à l'égard de l'équipage et des passagers des bateaux se rendant à Moorea - Arrêté du 20/08/1914
Arrêté du 20 août 1914 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les voitures attelées, voitures automobiles, etc..., des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1914
Page : 1  2   3