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Journal officiel 1914 N°18 du 15/09/1914

  • Avis du 20/07/1914
    Dépêche ministérielle du 20 juillet 1914. - Loi du 29 mars 1914 - Impôt sur le revenu des effets publics des colonies françaises
  • Avis du 15/09/1914
    Appel à la population
  • Décret du 28/06/1914
    Décret du 28 juin 1914 ouvrant divers crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 12 septembre 1914)
  • Avis du 29/06/1914
    Dépêche ministérielle du 29 juin 1914. - Arrêté instituant des agences spéciales dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Décret du 30/06/1914
    Décret du 30 juin 1914 modifiant la composition du comité d'hygiène et de salubrité publique dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 12 septembre 1914)
  • Arrêté du 05/09/1914
    Arrêté du 5 septembre 1914 complétant l'article 4 de celui du 4 octobre 1913 qui détermine le mode et les formalités du bornage des terres de la colonie
  • Arrêté du 10/09/1914
    Arrêté du 10 septembre 1914 concernant les extraits des registres publics des terres indigènes
  • Décision du 02/09/1914
    Décision du 2 septembre 1914 prescrivant l'ordonnancement d'une somme de 2.000 francs au titre du chapitre 16, article 2, paragraphe 1er autres dépenses imprévues
  • Arrêté du 10/09/1914
    Arrêté du 10 septembre 1914 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 10.000 francs au titre du budget local, exercice 1914, pour participation de la colonie à la souscription publique ouverte dans le but de venir en aide aux français victimes de la guerre
  • Arrêté du 28/08/1914
    Arrêté du 28 août 1914 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Makatea, Raiatea-Tahaa-Huahine et Bora Bora, Maupiti pour l'année 1914

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