Journal officiel 1914 N°2 du 15/01/1914
- Circulaire état du 06/11/1913
Circulaire ministérielle du 6 novembre 1913 relative à l'application de la loi d'amnistie du 31 juillet 1913 - Décret du 09/10/1913
Décret du 9 octobre 1913 accordant aux sous-officiers et aux employés militaires ayant rang de sous-officiers une solde égale au double de la solde d'Europe (Arrêté de promulgation du 30 décembre 1913) - Arrêté du 31/12/1913
Arrêté du 31 décembre 1913 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1912 - Arrêté du 30/12/1913
Arrêté du 30 décembre 1913 autorisant M. Laurey à ouvrir un stand de tir à la carabine de salon dans un immeuble appartenant au marché colonial - Arrêté du 31/12/1913
Arrêté du 31 décembre 1913 sur les mesures sanitaires à prendre dans les immeubles marécageux de la ville de Papeete - Arrêté du 31/12/1913
Arrêté du 31 décembre 1913 autorisant MM. Allgoewer et Krajewski à établir un dépôt de pétrole, benzine et hydrocarbures sur leur terrain, à Fautaua - Arrêté du 31/12/1913
Arrêté du 31 décembre 1913 autorisant M. Verhaëghe à installer un moteur à distilate en vue de créer une chambre frigorifique - Arrêté du 03/01/1914
Arrêté du 3 janvier 1914 réglant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1914 - Arrêté du 03/01/1914
Arrêté du 3 janvier 1914 prononçant l'expulsion de la colonie, par mesure de police, du nommé Raoul Gordon Innes Kerr - Arrêté du 09/01/1914
Arrêté du 9 janvier 1914 autorisant M. Emile Lévy à conserver le dépôt de pétrole et d'hydrocarbures sur sa propriété, à Mamao
