Journal officiel 1914 N°20 du 15/10/1914
- Publication du 15/10/1914
Composition du nouveau cabinet - Avis du 15/10/1914
Avis du 15 octobre 1914. - Les archives et les bureaux de l'enregistrement, des domaines et de la conservation des hypothèques sont transférés dans l'immeuble occupé par le service des travaux publics - Arrêté du 24/09/1914
Erratum à l'arrêté du 24 septembre 1914 imposant aux sujets allemands possédant sur le territoire de la colonie des biens meubles et immeubles une contribution extraordinaire de 1.000.000 de francs (publié au JO du 1er octobre 1914, à la page 308) - Décret du 08/07/1914
Décret du 8 juillet 1914 portant application dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Nouvelle Calédonie, des articles 2 et 3 de la loi du 3 avril 1903, modifiant l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes (Arrêté de promulgation du 3 septembre 1914) - Loi du 03/04/1903
Loi du 3 avril 1903 modifiant les articles 334 et 335 du code pénal, 4 de la loi du 27 mai 1885 et 5 et 7 du code d'instruction criminelle - Décret du 07/08/1914
Décret du 7 août 1914 relatif à la prorogation des valeurs négociables (Arrêté de promulgation du 5 octobre 1914) - Loi du 05/08/1914
Loi du 5 août 1914 relative à la prorogation des échéances des valeurs négociables - Décret du 14/08/1914
Décret du 14 août 1914 relatif à la taxation des denrées de première nécessité aux colonies (Arrêté de promulgation du 5 octobre 1914) - Décret du 22/08/1914
Décret du 22 août 1914 tendant à réprimer les indiscrétions de la presse en temps de guerre (Arrêté de promulgation du 5 octobre 1914) - Décret du 16/08/1914
Décret du 16 août 1914 apportant des modifications complémentaires à la loi du 5 août 1914 relative à la prorogation des échéances des valeurs négociables (Arrêté de promulgation du 6 octobre 1914)
