Journal officiel 1914 N°20 NC du 15/10/1914
- Loi du 05/08/1914
Loi du 5 août 1914 tendant à accorder, pendant la durée de la guerre, des allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1914) - Décret du 31/07/1914
Décret du 31 juillet 1914 sur les réquisitions maritimes (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1914) - Décret du 30/08/1914
Décret du 30 août 1914 modifiant le décret du 31 juillet 1914 sur les réquisitions maritimes (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1914) - Décret du 02/08/1914
Décret du 2 août 1914 relatif aux allocations, pendant la durée de la guerre, d'indemnité aux familles des militaires appelés sous les drapeaux (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1914) - Publication du 11/08/1914
Déclaration du 11 août 1914 relative à la contrebande de guerre (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1914) - Décret du 17/08/1914
Décret du 17 août 1914 rendant applicable aux colonies la loi du 5 août 1914 sur le cumul des soldes militaires avec les traitements civils des fonctionnaires (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1914) - Loi du 05/08/1914
Loi du 5 août 1914 relative au cumul de la solde militaire avec les traitements civils dans le cas de mobilisation - Décret du 12/08/1914
Décret du 12 août 1914 relatif au cumul des soldes militaires non mensuelles et des pensions militaires (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1914) - Décret du 04/08/1914
Décret du 4 août 1914 sur les prises maritimes (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1914) - Décret du 13/08/1914
Décret du 13 août 1914 sur les prises maritimes (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1914)
