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Journal officiel 1914 N°21 du 01/11/1914

  • Avis du 01/11/1914
    Cablogramme relatif au décret du 27 septembre 1914 interdisant complètement les relations commerciales avec les nationaux allemands et autrichiens et avec les personnes résidant en Allemagne et en Autriche non sujets de ces empires
  • Publication du 15/10/1914
    Ordre du 15 octobre 1914 relatif au commandement des troupes
  • Décret du 09/09/1914
    Décret du 9 septembre 1914 relatif à la prorogation des échéances et au retrait des dépôts espèces dans les banques et établissements de crédit
  • Avis du 01/11/1914
    Avis relatif aux cours du coprah et de la vanille
  • Arrêté du 02/11/1914
    Arrêté du 2 novembre 1914 rapportant celui du 31 août 1914 constituant un conseil de guerre provisoire à Papeete
  • Arrêté du 29/10/1914
    Arrêté du 29 octobre 1914 relatif au décret du 16 août 1914 apportant des modifications complémentaires à la loi du 5 août 1914 relative à la prorogation des échéances des valeurs négociables
  • Arrêté du 16/10/1914
    Arrêté du 16 octobre 1914 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 30.000 francs
  • Arrêté du 16/10/1914
    Arrêté du 16 octobre 1914 ouvrant au budget local, exercice 1914, au titre du chapitre 18, article unique, paragraphe 1er : Dépenses sur recettes extraordinaires, un crédit de la somme de 30.000 francs
  • Arrêté du 16/10/1914
    Arrêté du 16 octobre 1914 ouvrant au de l'hôpital civil de Papeete des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 4.219 fr. 09
  • Arrêté du 20/10/1914
    Arrêté du 20 octobre 1914 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1914, un crédit provisoire de la somme de 174.000 francs

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