Journal officiel 1914 N°22 du 15/11/1914
- Publication du 09/11/1901
Rapport du 9 novembre 1901 au Président de la République française relatif au décret réglant les relations entre les gouverneurs et les commandants supérieurs des troupes aux colonies - Arrêté du 02/07/1914
Arrêté interministériel du 2 juillet 1914 déterminant, pour les années 1914, 1915 et 1916, le chiffre minimum auquel doivent s'élever les fonds disponibles de la caisse de réserve des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 01/11/1914
Arrêté du 1er novembre 1914 prorogeant pour une nouvelle période d'un mois la suspension des poursuites et actes d'exécution à l'égard de toutes obligations - Arrêté du 09/11/1914
Arrêté du 9 novembre 1914 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1913 - Arrêté du 03/11/1914
Arrêté du 3 novembre 1914 autorisant l'acceptation par le service local d'une donation faite par M. Mamatui (Théophile) de la terre Tarioa, sise à Rikitea (Gambier), destinée à être affectée à l'installation d'un cimetière - Arrêté du 03/11/1914
Arrêté du 3 novembre 1914 autorisant l'installation d'un cimetière à Rikitea (Gambier) - Arrêté du 09/09/1914
Arrêté du 9 septembre 1914 fixant les conditions d'abonnement aux eaux de la ville de Papeete - Décision du 04/11/1914
Décision du 4 novembre 1914 rapportant les mesures sanitaires prises à l'égard des équipages et des passagers des bateaux partant de Papeete - Arrêté du 09/11/1914
Arrêté du 9 novembre 1914 déterminant les circonscriptions desservies à Tahiti, Moorea et Makatea par les porteurs de contraintes - Décision du 09/11/1914
Décision du 9 novembre 1914 nommant des porteurs de contraintes
