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Journal officiel 1914 N°23 du 01/12/1914

  • Décret du 25/08/1914
    Décret du 25 août 1914 relatif à la tenue des livres de commerce (Arrêté de promulgation du 30 novembre 1914)
  • Arrêté du 24/11/1914
    Arrêté du 24 novembre 1914 ouvrant aux divers chapitres du budget du service local, des crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant à la somme de 258.300 francs
  • Arrêté du 01/12/1914
    Arrêté du 1er décembre 1914 prorogeant pour une nouvelle période d'un mois la suspension des poursuites et actes d'exécution à l'égard de toutes obligations
  • Arrêté du 03/11/1914
    Arrêté du 3 novembre 1914 rapportant celui du 27 avril 1904 accordant une pension à Mlle la princesse Terii Nui o Tahiti Pomare
  • Arrêté du 24/11/1914
    Arrêté du 24 novembre 1914 transférant à la Compagnie Navale de l'Océanie le service postal entre Papeete et Moorea dont M. Paquier est adjudicataire
  • Décision du 14/11/1914
    Décision du 14 novembre 1914 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Coural, commis des travaux publics
  • Décision du 04/11/1914
    Décision du 4 novembre 1914 appelant M. Edmond Brault, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, à remplir les fonctions de secrétaire général à titre intérimaire pendant la période d'absence de M. l'administrateur Dornier
  • Décision du 16/11/1914
    Décision du 16 novembre 1914 accordant deux bourses entières à l'école centrale de Papeete
  • Décision du 26/11/1914
    Décision du 26 novembre 1914 acceptant la démission d'instituteur-adjoint à l'école publique d'Avera (île Rurutu) offerte par le sieur Degage
  • Décision du 29/11/1914
    Décision du 29 novembre 1914 acceptant la démission de son emploi d'agent de police de la ville de Papeete offerte par le sieur Mazel

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