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Journal officiel 1914 N°24 du 15/12/1914

  • Décret du 02/09/1914
    Décret du 2 septembre 1914 édictant des mesures exceptionnelles en vue de prévenir et de combattre aux colonies la propagation des maladies infectieuses (Arrêté de promulgation du 9 décembre 1914)
  • Décret du 17/09/1914
    Décret du 17 septembre 1914 rendant applicables aux colonies les décrets des 5 et 12 août 1914 (cumul) (Arrêté de promulgation du 9 décembre 1914)
  • Décret du 25/08/1914
    Décret du 25 août 1914 portant additions et modifications à la déclaration de Londres relative au droit de la guerre maritime (Arrêté de promulgation du 9 décembre 1914)
  • Publication du 02/12/1914
    Ordre du 2 décembre 1914 nommant M. le lieutenant de vaisseau Ladonne commandant des troupes de la colonie
  • Arrêté du 10/12/1914
    Arrêté du 10 décembre 1914 modifiant le texte de l'arrêté du 12 novembre 1910 fixant les détails d'application du décret du 20 mai 1910
  • Arrêté du 03/12/1914
    Arrêté du 3 décembre 1914 ouvrant la saison de plonge dans l'archipel des Gambier
  • Arrêté du 10/12/1914
    Arrêté du 10 décembre 1914 approuvant divers rôles principaux et supplémentaires de la perception de Raiatea-Tahaa pour l'année 1914
  • Décision du 03/12/1914
    Décision du 3 décembre 1914 accordant des indemnités de cherté de vivres aux officiers de marine de l'Etat-major de la Zélée
  • Décision du 14/12/1914
    Décision du 14 décembre 1914 appelant M. l'enseigne de vaisseau Guilleminet à siéger au conseil de défense
  • Décision du 04/12/1914
    Décision du 4 décembre 1914 désignant M. l'enseigne de vaisseau Charron comme membre de la commission d'examen des réquisitions

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