Journal officiel 1914 N°3 du 01/02/1914
- Décret du 12/11/1913
Décret du 12 novembre 1913 approuvant l'ouverture de divers crédits supplémentaires de la somme de 33.000 francs, au titre du budget local, exercice 1913 (Arrêté de promulgation du 28 janvier 1914) - Décret du 02/12/1913
Décret du 2 décembre 1913 approuvant l'ouverture de divers crédits supplémentaires de la somme de 64.550 francs, aux titres du budget et du même exercice (Arrêté de promulgation du 28 janvier 1914) - Circulaire état du 19/12/1913
Circulaire ministérielle du 19 décembre 1913 relative à la notation des heures - Avis du 01/02/1914
Réceptions de Madame Fawtier - Décision du 13/01/1914
Décision du 13 janvier 1914 déléguant au chef du service des travaux publics des crédits s'élevant à la somme de 20.650 francs - Arrêté du 16/01/1914
Arrêté du 16 janvier 1914 relatif aux audiences des justices de paix de Moorea et de Taravao - Arrêté du 16/01/1914
Arrêté du 16 janvier 1914 complétant celui du 6 janvier 1913 réglementant la circulation sur les voies publiques - Arrêté du 20/01/1914
Arrêté du 20 janvier 1914 ouvrant au budget colonial, exercice 1914, des crédits provisoires s'élevant ensemble à la somme de de 17.300 francs - Arrêté du 20/01/1914
Arrêté du 20 janvier 1914 relatif à la perception du droit d'exportation sur la vanille - Arrêté du 20/01/1914
Arrêté du 20 janvier 1914 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires de l'année 1914, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, Raiatea-Tahaa, Bora Bora, Maupiti et Huahine
