Journal officiel 1914 N°5 du 01/03/1914
- Décret du 09/01/1914
Décret du 9 janvier 1914 nommant M. Charles Adolphe Marcadé, ancien enseigne de vaisseau, administrateur de 2è classe des colonies, Chevalier de la Légion d'honneur - Décret du 09/01/1914
Décret du 9 janvier 1914 nommant M. Clayssen, administrateur adjoint de 3è classe des colonies, administrateur adjoint de 2è classe, pour compter du 1er janvier - Avis du 19/01/1914
Dépêche ministérielle. - Création d'une taxe nouvelle (0 fr. 10 par kilog) sur les expertises de vanille - Décret du 31/12/1913
Décret du 31 décembre 1913 portant fixation de la solde et des accessoires de solde des trésoriers-payeurs (Arrêté de promulgation du 18 février 1914) - Arrêté du 31/12/1913
Arrêté interministériel du 31 décembre 1913 fixant la solde et les allocations allouées à ces fonctionnaires (Arrêté de promulgation du 18 février 1914) - Décret du 28/12/1913
Décret du 28 décembre 1913 approuvant le budget de l'exercice 1914 des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 26 février 1914) - Arrêté du 12/02/1914
Arrêté du 12 février 1914 autorisant la commune de Papeete à occuper un terrain sis à Fautaua, district de Pare, connu sous le nom de Champ de courses, pour en faire un champ de courses, ou de jeux - Arrêté du 12/02/1914
Arrêté du 12 février 1914 prorogeant de six mois la durée de la concession, au profit de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, d'un emplacement sur le quai de l'Arsenal à Papeete, servant à un dépôt de charbon - Arrêté du 12/02/1914
Arrêté du 12 février 1914 ouvrant divers crédits supplémentaires au budget local, exercice 1913 - Décision du 23/02/1914
Décision du 23 février 1914 abrogeant certaine disposition de l'arrêté du 10 mars 1908 réglementant les mesures à prendre à l'égard des personnes atteintes de lèpre
