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Journal officiel 1914 N°7 du 01/04/1914

  • Décret du 25/01/1914
    Décret du 25 janvier 1914 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires (Arrêté de promulgation du 25 mars 1914)
  • Arrêté du 30/10/1913
    Arrêté du 30 octobre 1913 portant établissement d'une taxe sur les voitures attelées, les voitures et camions automobiles, les motocyclettes et appareils analogues munis d'une machine motrice
  • Décision du 24/03/1914
    Décision du 24 mars 1914 déléguant divers crédits aux administrateurs et agents-spéciaux pour le 2è trimestre 1914
  • Arrêté du 11/03/1914
    Arrêté du 11 mars 1914 autorisant le sieur Yun Sao, n° 2032, à ouvrir un restaurant à Mamao, en remplacement du sieur Yen Tham, n° 932
  • Arrêté du 11/03/1914
    Arrêté du 11 mars 1914 autorisant M. Charles Liais à ouvrir un hôtel restaurant à Afareaitu
  • Décision du 18/03/1914
    Décision du 18 mars 1914 désignant M. Lagarde, contrôleur de 1re classe des contributions, pour soutenir en défense l'action intentée par la Compagnie Française des Phosphates de l'Océanie, en remboursement de droits d'accord de mer et de douane
  • Arrêté du 18/03/1914
    Arrêté du 18 mars 1914 autorisant M. Edouard Teissier à installer un moteur à explosion de la force de 4 chevaux sur une parcelle de la terre "Toru" située à Papeete, au pont de l'Est
  • Arrêté du 24/03/1914
    Arrêté du 24 mars 1914 autorisant la maison S. R. Maxwell et Cie Limited, à installer un dépôt d'hydrocarbures sur un terrain sis à Tipaerui
  • Décision du 20/03/1914
    Décision du 20 mars 1914 autorisant M. Max Bopp à fournir des photographies d'identité concernant les immigrants asiatiques de race jaune
  • Décision du 17/03/1914
    Décision du 17 mars 1914 établissant le tableau d'avancement de l'imprimerie du gouvernement

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