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Journal officiel 1914 N°8 du 15/04/1914

  • Arrêté du 07/04/1914
    Arrêté du 7 avril 1914 concernant la navigation aux Tuamotu
  • Décision du 06/04/1914
    Décision du 6 avril 1914 modifiant celle du 23 mars 1904 relative à la désignation des membres de la commission instituée par l'article 7 du 18 août 1893
  • Arrêté du 03/04/1914
    Arrêté du 3 avril 1914 déclarant désormais sans effet la transaction intervenue entre le service local et la commune de Papeete concernant la perception du droit d'aiguade
  • Décision du 15/04/1914
    Décision du 15 avril 1914 prononçant la fermeture du casino de Papeete, pour une période de quinze jours
  • Arrêté du 09/04/1914
    Arrêté du 9 avril 1914 approuvant les délibérations des conseils de paroisse de Papeari, Mataiea et d'Afareaitu
  • Avis du 15/04/1914
    Audience de la justice de paix de Taravao
  • Avis du 15/04/1914
    Audience de la justice de paix de Moorea
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