Journal officiel 1915 N°12 du 15/06/1915
- Décret du 01/05/1915
Décret du 1er mai 1915 prohibant l'exportation de l'or à la sortie des colonies (Arrêté de promulgation du 11 juin 1915) - Loi du 16/04/1915
Loi du 16 avril 1915 portant approbation de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 12 juin 1915) - Décret du 01/05/1915
Décret du 1er mai 1915 autorisant les gouverneurs des colonies à prohiber la sortie des monnaies de nickel, de cuivre ou de billon (Arrêté de promulgation du 11 juin 1915) - Arrêté du 23/04/1915
Arrêté ministériel du 23 avril 1915 portant dérogation aux prohibitions de sortie - Arrêté du 05/05/1915
Arrêté ministériel du 5 mai 1915 rapportant les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 autorisant sans formalités spéciales, la sortie du minerai de plomb - Avis du 11/05/1915
Câblogramme officiel - Décret du 24/04/1915
Décret du 24 avril 1915 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 7 avril 1915 autorisant le gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d'anciens sujets de puissances en guerre avec la France (Arrêté de promulgation du 9 juin 1915) - Décret du 27/03/1915
Décret du 27 mars 1915 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie ouvrant divers crédits supplémentaires et d'ordre au budget local (exercice 1914) (Arrêté de promulgation du 12 juin 1915) - Arrêté du 05/06/1915
Arrêté du 5 juin 1915 désignant M. Julien, président du tribunal supérieur, pour faire partie du Conseil du contentieux administratif - Décision du 05/06/1915
Décision du 5 juin 1915 portant nominations dans la magistrature
