Journal officiel 1915 N°19 du 01/10/1915
- Avis du 01/10/1915
Bons de la défense nationale - Décret du 07/08/1915
Décret du 7 août 1915 portant application du décret du 22 juillet 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole (machines-outils) (Arrêté de promulgation du 28 septembre 1915) - Décret du 16/08/1915
Décret du 16 août 1915 portant application du décret du 31 juillet 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole (racines de chicorée) (Arrêté de promulgation du 28 septembre 1915) - Décret du 22/07/1915
Décret du 22 juillet 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole (machines-outils) - Décret du 13/08/1915
Décret du 13 août 1915 portant application de la loi du 22 juin 1915 et du décret du 25 juin 1915 concernant la gratuité d'envois postaux (Arrêté de promulgation du 28 septembre 1915) - Loi du 22/06/1915
Loi du 22 juin 1915 accordant la gratuité d'envois postaux aux bénéficiaires de l'allocation prévue par la loi du 5 août 1914 - Décret du 31/07/1915
Décret du 31 juillet 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole (racines de chicorée) - Décret du 25/06/1915
Décret du 25 juin 1915 déterminant les conditions d'application de la loi du 22 juin 1915 accordant la gratuité d'envois postaux aux bénéficiaires de l'allocation prévue par la loi du 5 août 1914 - Décret du 06/05/1913
Décret du 6 mai 1913 relatif à la protection des colonies et pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux (Arrêté de promulgation du 29 septembre 1915) - Arrêté du 17/08/1915
Arrêté du 17 août 1915 du ministre des colonies abrogeant les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915
