Journal officiel 1915 N°21 du 01/11/1915
- Avis du 01/11/1915
Avis : Départ de M. le gouverneur Fawtier - Avis du 01/11/1915
Avis : Arrivée de M. le gouverneur p.i. Julien - Loi du 04/04/1915
Loi du 4 avril 1915 complétant les articles 621 et 628 du code d'instruction criminelle sur la réhabilitation des condamnés - Avis du 01/11/1915
Bons de la défense nationale - Avis du 01/11/1915
Réception du public par M. le gouverneur Julien - Circulaire pays du 01/11/1915
Circulaire. - Jours de réception, par le gouverneur, des chefs d'administration et de service - Loi du 02/07/1915
Loi du 2 juillet 1915 complétant, en ce qui concerne les actes de décès des militaires, ou civils, tués à l'eenemi ou morts dans des circonstances se rapportant à la guerre, les articles du code civil sur les actes de l'état civil (Arrêté de promulgation du 1er octobre 1915, publié au Journal officiel n° 20 du 15 octobre1915, à la page 416) - Décret du 25/07/1915
Décret du 25 juillet 1915 appliquant aux colonies la loi du 4 avril 1915, complétant les articles 621 et 628 du code d'instruction criminelle sur la réhabilitation des condamnés (Arrêté de promulgation du 1er octobre 1915, publié au Journal officiel n° 20 du 15 octobre1915, à la page 416) - Décision du 04/10/1915
Décision du 4 octobre 1915 désignant M. Clayssen pour remplir les fonctions d'administrateur des îles Marquises - Arrêté du 08/10/1915
Arrêté du 8 octobre 1915 portant réorganisation du service des postes dans les Etéablissements français de l'Océanie
