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Journal officiel 1915 N°22 du 15/11/1915

  • Avis du 15/11/1915
    Journée du 75
  • Avis du 15/11/1915
    Bons de la défense nationale
  • Avis du 15/11/1915
    Avis au sujet des contrebandes de guerre
  • Avis du 15/11/1915
    Visite de M. le gouverneur Julien aux monuments commémoratifs de l'Uranie et des autres militaires
  • Décision du 04/11/1915
    Décision du 4 novembre 1915 chargeant le secrétaire général du gouvernement des fonctions d'ordonnateur sous-délégataire des crédits du budget colonial pour le règlement des dépenses effectuées en vue de la mobilisation et de la mise en état de défense de la colonie au cours des années 1914 et 1915
  • Décret du 05/08/1915
    Décret du 5 août 1915 fixant la quantité de vanille originaire des Etablissements français de l'Océanie, à admettre en détaxe en 1915-1916 (Arrêté de promulgation du 10 novembre 1915)
  • Arrêté du 04/11/1915
    Arrêté du 4 novembre 1915 autorisant M. Charles Perry, forgeron, à installer un atelier de forge
  • Décision du 06/11/1915
    Décision du 6 novembre 1915 autorisant la Compagnie navale de l'Océanie à occuper, pour y établir un dépôt de charbon, un emplacement situé sur le quai de l'Arsenal, à Papeete, contigu à celui déjà occupé par elle en vertu de divers arrêtés
  • Loi du 14/08/1915
    Loi du 14 août 1915 approuvant le décret du 22 août 1914 qui a autorisé les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies à suspendre les droits applicables aux denrées d'alimentation et de premières nécessité à l'entrée et à la sortie de leurs colonies respectives (Arrêté de promulgation du 10 novembre 1915)
  • Décret du 03/09/1915
    Décret du 3 septembre 1915 rendant applicables aux colonies le décret du 25 août 1915 prohibant la sortie des monnaies d'argent (Arrêté de promulgation du 10 novembre 1915)

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