Journal officiel 1915 N°23 du 01/12/1915
- Avis du 01/12/1915
Notification de l'état de guerre entre la France et la Bulgarie - Avis du 01/12/1915
Notification relative à la contrebande de guerre - Arrêté du 13/11/1915
Arrêté du 13 novembre 1915 ouvrant divers crédits supplémentaires au titre du budget local, exercice 1915, s'élevant à la somme de 41.400 francs - Loi du 06/04/1915
Loi du 6 avril 1915 relative au recensement et à la révision de la classe 1917 (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1915) - Décret du 10/09/1915
Décret du 10 septembre 1915 portant constitution de retraites en faveur du personnel local des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1915) - Décret du 25/09/1915
Décret du 25 septembre 1915 appliquant aux colonies françaises et aux pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des décrets des 20 novembre 1914 et 5 janvier 1915, accordant la franchise postale aux correspondances expédiées ou reçues, en France, par le roi des belges, ses ministres et le président de la Chambre des représentants de Belgique (Arrêté de promulga[...] - Décret du 30/09/1915
Décret du 30 septembre 1915 portant organisation de la procédure de constatation et d'évaluation des dommages causés par la guerre aux colonies (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1915) - Décision n° 618 du 29/11/1915
Décision n° 618 du 29 novembre 1915 nommant M. Teiva a Taute, planton du service des contributions, pour compter du 1er décembre 1915 - Arrêté du 30/11/1915
Arrêté du 30 novembre 1915 rapportant celui du 19 février 1913, attribuant une indemnité de cherté de vivres aux militaires de la gendarmerie - Décision du 16/11/1915
Décision du 16 novembre 1915 relative au passage de M. Rémy, stagiaire-officier d'administration, détaché pour servir hors cadre dans les Etablissements français de l'Océanie, remis à la disposition du département de la guerre, sur le steamer-courrier quittant la colonie le 19 novembre 1915, pour rentrer en France par la voie d'Amérique
