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Journal officiel 1915 N°24 du 15/12/1915

  • Publication du 15/12/1915
    Composition du nouveau cabinet de la défense nationale
  • Avis du 15/12/1915
    Il n'y aura pas, à l'occasion du nouvel an, de réception officielle au gouvernement
  • Avis du 15/12/1915
    Bons de la défense nationale
  • Arrêté du 04/12/1915
    Arrêté du 4 décembre 1915 réglementant l'importation dans la colonie de la dynamite, des poudres diverses et matières explosibles et fulminantes
  • Arrêté du 08/12/1915
    Arrêté du 8 décembre 1915 portant réduction des tarifs d'abonnement aux eaux fixés à l'arrêté du 24 avril 1913 règlementant les canalisations d'eau dans les districts
  • Arrêté du 08/12/1915
    Arrêté du 8 décembre 1915 rapportant la décision du 25 juin 1913 fixant les indemnités accordées aux chefs de chantiers, surveillants, ouvriers et manoeuvres du service des travaux publics appelés à travailler hors de leur lieu de résidence, et fixant à nouveau le montant desdites indemnités au même personnel
  • Arrêté du 08/12/1915
    Arrêté du 8 décembre 1915 créant un droit d'amarrage au corps mort dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté du 09/12/1915
    Arrêté du 9 décembre 1915 réglementant le prix du passage des particuliers autorisés à s'embarquer sur la goélette "Mouette"
  • Décision du 09/12/1915
    Décision du 9 décembre 1915 fixant les dates d'ouverture des sessions de la Haute-cour tahitienne pendant l'année 1916
  • Décision du 09/12/1915
    Décision du 9 décembre 1915 désignant les membres du bureau de l'assistance judiciaire, pour l'année 1916

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