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Journal officiel 1915 N°3 du 01/02/1915

  • Avis du 01/02/1915
    Bons de la défense nationale
  • Avis du 28/12/1914
    Câblogrammes adressés à M. le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie par M. le ministre des colonies
  • Avis du 24/11/1914
    Câblogramme du délégué de Tahiti
  • Avis du 01/02/1915
    Lettre du comité du secours national
  • Avis du 23/01/1915
    Avis officiel
  • Décret du 16/10/1914
    Décret du 16 octobre 1914 portant amélioration de la situation des fonctionnaires coloniaux chargés de famille (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1915)
  • Décret du 23/10/1914
    Décret du 23 octobre 1914 prohibant la sortie des sucres dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1915)
  • Décret du 13/10/1914
    Décret du 13 octobre 1914 fixant les droits compensateurs applicables aux sucres provenant de la confédération australienne, du Canada, du Japon et de la Roumanie (Arrêté de promulgation du 29 janvier 1915)
  • Arrêté du 19/01/1915
    Arrêté du 19 janvier 1915 fixant la ration des troupes d'infanterie coloniale recrues et engagés volontaires pour l'année 1915
  • Arrêté du 22/01/1915
    Arrêté du 22 janvier 1915 modifiant l'article 21 de l'arrêté local du 29 novembre 1904 qui fixe les conditions de la navigation dans la colonie

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