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Journal officiel 1915 N°7 du 01/04/1915

  • Avis du 27/02/1915
    Câblogramme officiel
  • Avis du 27/02/1915
    Bons de la défense nationale
  • Décret du 18/12/1914
    Décret du 18 décembre 1914 relatif à l'augmentation des soldes des officiers et sous-officiers des troupes coloniales (Arrêté de promulgation du 20 mars 1915)
  • Décret du 30/11/1914
    Décret du 30 novembre 1914 accordant la franchise postale aux prisonniers de guerre (Arrêté de promulgation du 27 mars 1915)
  • Instruction du 10/01/1915
    Instruction du 10 janvier 1915 abrogeant et remplaçant l'instruction du 26 août 1914, pour l'application du décret de même date, portant création d'une indemnité pour charges de famille
  • Arrêté du 23/09/1914
    Arrêté ministériel du 23 septembre 1914 portant addendum aux articles 1 et 4 de l'arrêté du 15 novembre 1910, déterminant les conditions d'autorisation pour l'inhumation et le transfert en France ou dans l'une de nos possessions d'outre-mer des restes mortels des personnes décédées dans les colonies
  • Décision du 25/03/1915
    Décision du 25 mars 1915 déléguant divers crédits aux administrateurs et agents spéciaux pour le 2è semestre 1915
  • Arrêté du 25/03/1915
    Arrêté du 25 mars 1915 approuvant des achats faits par la caisse agricole
  • Arrêté du 25/03/1915
    Arrêté du 25 mars 1915 autorisant la commune de Papeete à contracter un emprunt de la somme de 100.000 francs destiné à l'expropriation de parcelles de terres dans la ville de Papeete et à l'exécution de travaux d'utilité publique
  • Arrêté du 25/03/1915
    Arrêté du 25 mars 1915 ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 72.000 francs, exercice 1914

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