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Journal officiel 1915 N°8 du 15/04/1915

  • Avis du 12/03/1915
    Câblogramme officiel
  • Avis du 20/03/1915
    Câblogramme officiel
  • Décret du 09/03/1915
    Décret du 9 mars 1915 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des décrets des 9 janvier et 4 février 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole (Arrêté de promulgation du 13 avril 1915)
  • Avis du 12/04/1915
    Radiotélégramme
  • Avis du 11/04/1915
    Radiotélégramme
  • Avis du 15/04/1915
    Bons de la défense nationale
  • Décret du 09/01/1915
    Décret du 9 janvier 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole
  • Décret du 04/02/1915
    Décret du 4 février 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole
  • Décret du 28/02/1915
    Décret du 28 février 1915 portant que le temps passé sous les drapeaux par les fonctionnaires des colonies, mobilisés en exécution du décret du 1er août 1914, sera compté comme temps de service accompli aux colonies (Arrêté de promulgation du 13 avril 1915)
  • Décret du 28/02/1915
    Décret du 28 février 1915 relatif au délai d'établissement des tableaux d'avancement, pour 1915, des fonctionnaires et agents des colonies (Arrêté de promulgation du 13 avril 1915)

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