Journal officiel 1916 N°10 du 15/05/1916
- Loi du 15/01/1916
Loi du 15 janvier 1916 relative aux pensions des fonctionnaires, employés et agents du service colonial et des services locaux des colonies et pays de protectorat français relevant du ministère des colonies qui, accomplissant en temps de guerre un service militaire, sont tués ou atteints de blessures ou d'infirmités dans l'exercice de ce service (Arrêté de promulgation du 12 mai 1916) - Circulaire état du 02/02/1916
Circulaire ministérielle du 2 février 1916 notifiant la loi du 15 janvier 1916, relative aux pensions des fonctionnaires en temps de guerre - Décret du 09/03/1916
Décret du 9 mars 1916 prorogeant au 30 juin 1916 la clôture de l'exercice 1915 pour les budgets généraux, locaux et annexes des colonies (Arrêté de promulgation du 12 mai 1916) - Décret du 14/03/1916
Décret du 14 mars 1916 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 12 mai 1916) - Arrêté du 16/03/1916
Arrêté ministériel du 16 mars 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 12 mai 1916) - Décret du 13/03/1916
Décret du 13 mars 1916 fixant la solde des militaires indigènes de l'Indo-Chine servant à l'extérieur de leur groupe, ainsi que celle des militaires indigènes de l'Afrique équatoriale française, de la côte française des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 12 mai 1916) - Arrêté du 27/03/1916
Arrêté ministériel du 27 mars 1916 abrogeant des dérogations à des prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 12 mai 1916) - Arrêté du 27/03/1916
Arrêté ministériel du 27 mars 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 12 mai 1916) - Décret du 30/03/1916
Décret du 30 mars 1916 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1916) (Arrêté de promulgation du 12 mai 1916) - Décret du 04/04/1916
Décret du 4 avril 1916 imposant aux navires français, pour certaines catégories de voyages, une autorisation préalable inscrite au rôle d'équipage (Arrêté de promulgation du 12 mai 1916)
