Journal officiel 1916 N°15 du 01/08/1916
- Décision du 19/07/1916
Décision du 19 juillet 1916 portant qu'une somme de 240 francs sera mandatée au nom de M. Chevolot, chef du service de l'enseignement, pour être répartie entre douze élèves ayant obtenu le certificat d'études avec succès - Arrêté du 20/07/1916
Arrêté du 20 juillet 1916 fixant à 0 fr. 10 le prix de vente des timbres de la Croix Rouge, destinés à suppléer à l'absence momentanée de figurines de 0 fr. 10 - Arrêté du 20/07/1916
Arrêté du 20 juillet 1916 portant de 300 à 600 grammes la ration de pain des internés austro-allemands - Arrêté du 20/07/1916
Arrêté du 20 juillet 1916 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires et principaux des perceptions des Gambier, Rapa, Papeete et Taravao, pour les années 1915 et 1916 - Arrêté du 20/07/1916
Arrêté du 20 juillet 1916 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine, de la taxe sur les chiens et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1916 - Décision n° 442 du 19/07/1916
Décision n° 442 du 19 juillet 1916 licenciant de son emploi, le chef du district de Rangiroa, Tahua a Faruia, pour compter du 15 mai 1916 et le remplaçant par le nommé Teahi Maeva a Toahi - Arrêté n° 443 du 19/07/1916
Arrêté n° 443 du 19 juillet 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Huarii a Fareea, aux fins de mariage - Arrêté n° 444 du 19/07/1916
Arrêté n° 444 du 19 juillet 1916 accordant dispense d'âge à la demoiselle Caroline Tehianohotope, aux fins de mariage - Arrêté n° 445 du 19/07/1916
Arrêté n° 445 du 19 juillet 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Teriipaia a Pouoira, aux fins de mariage - Arrêté du 20/07/1916
Arrêté du 20 juillet 1916 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées des perceptions des archipels, pendant l'année 1914
