Journal officiel 1916 N°18 du 15/09/1916
- Loi du 06/05/1916
Loi du 6 mai 1916 autorisant le gouvernement à prohiber l'entrée des marchandises étrangères ou à augmenter les droits de douane (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1916) - Publication du 06/09/1916
Câblogrammes ministériels du 6 septembre 1916 - Décret du 15/05/1916
Décret du 15 mai 1916 modifiant les décrets des 15 novembre 1912 et 19 octobre 1915, concernant le corps des administrateurs coloniaux (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1916) - Décret du 15/05/1916
Décret du 15 mai 1916 modifiant, pendant la durée de la guerre, le régime des avances de solde (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1916) - Décret du 05/06/1916
Décret du 5 juin 1916 modifiant le paragraphe 3 de l'article 6 du décret du 15 novembre 1912, réorganisant le corps des administrateurs coloniaux (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1916) - Arrêté du 29/06/1916
Arrêté ministériel du 29 juin 1916 rapportant, en ce qui concerne l'amiante, les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 1915 (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1916) - Décret du 02/07/1916
Décret du 2 juillet 1916 Aportant création d'une indemnité pour entretien du harnachement (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1916) - Décret du 07/07/1916
Décret du 7 juillet 1916 abrogeant les décrets des 6 novembre 1914, 23 octobre 1915 et 12 avril 1916, relatifs à l'application des règles de la déclaration navale de Londres du 26 février 1909 (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1916) - Décret du 18/07/1916
Décret du 18 juillet 1916 rendant applicable aux colonies la loi du 15 juillet 1915, relative à la responsabilité en matière d'abordage (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1916) - Arrêté du 12/07/1916
Arrêté ministériel du 12 juillet 1916 portant dérogation aux dispositions du décret du 11 janvier 1916, au sujet de l'exportation de la crème de tartre (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1916)
