Journal officiel 1916 N°21 du 01/11/1916
- Avis du 01/11/1916
Conférence économique des gouvernements alliés - Décret du 31/08/1916
Décret du 31 août 1916 étendant aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, la loi du 2 juillet 1916, sur la police maritime, qui remplace par des dispositions nouvelles l'article 85 du décret-loi du 24 mars 1852, modifié par la loi du 15 avril 1898 (Arrêté de promulgation du 26 octobre 1916) - Avis du 01/11/1916
Prolongation du délai accordé pour produire les justifications d'origine à l'importation dans la colonie - Décret du 14/09/1916
Décret du 14 septembre 1916 portant application aux colonies autres que l'Indo-Chine et la Réunion de la loi du 27 mars 1882, sur la protection du balisage dans les eaux maritimes (Arrêté de promulgation du 26 octobre 1916) - Loi du 02/07/1916
Loi du 2 juillet 1916 sur la police maritime - Loi du 05/08/1916
Loi du 5 août 1916 relative à la réhabilitation des faillis qui ont fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'unité militaire à laquelle ils appartiennent (Arrêté de promulgation du 26 octobre 1916) - Loi du 27/03/1882
Loi du 27 mars 1882 qui protège le balisage dans les eaux maritimes - Décret du 15/08/1916
Décret du 15 août 1916 portant prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 26 octobre 1916) - Décret du 20/08/1916
Décret du 20 août 1916 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1915) (Arrêté de promulgation du 26 octobre 1916) - Décret du 23/08/1916
Décret du 23 août 1916 prohibant le tabac à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 26 octobre 1916)
