Journal officiel 1916 N°22 du 15/11/1916
- Loi du 06/08/1791
Titre V de la loi des 6-22 août 1791, pour l'exécution du tarif des droits d'entrée et de sortie dans les relations du Royaume avec l'étranger (Arrêté de promulgation du 11 novembre 1916) - Loi du 04/08/1753
Article 10 du titre II de la loi du 4 germinal an II relative au commerce maritime et aux douanes de la République (Arrêté de promulgation du 11 novembre 1916) - Arrêté du 02/11/1916
Arrêté du 2 novembre 1916 complétant l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1914, réglementant la prostitution - Décision du 04/11/1916
Décision du 4 novembre 1916 portant que M. Morillot Octave, enseigne de vaisseau de 1re classe, cesse ses fonctions de commandant du détachement d'infanterie coloniale et est mis en sursis d'appel - Décision du 08/11/1916
Décision du 8 novembre 1916 déléguant divers crédits à M. le chef du service des travaux publics, pour le mois de novembre 1916 - Arrêté du 11/11/1916
Arrêté du 11 novembre 1916 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions de Makatea, Marquises, îles Sous-le-Vent et Rurutu-Rimatara, pour les années 1916 et 1915 - Arrêté du 11/11/1916
Arrêté du 11 novembre 1916 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 3è trimestre 1916, et le rôle supplémentaire de la perception de Tubuai-Raivavae, pour l'année 1915 - Arrêté du 11/11/1916
Arrêté du 11 novembre 1916 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1916 - Avis du 15/11/1916
Tableau d'honneur : M. Largeteau Gaston, M. G. Froment-Guieysse, M. François Vincent - Décision n° 610 du 07/11/1916
Décision n° 610 du 7 novembre 1916 licenciant de ses fonctions, le sieur Aivana a Utia, juge près le tribunal indigène de l'île de Rurutu et le remplaçant par le nommé Matau a Mara
